Lorsqu’un bien immobilier est récupéré dans un état dégradé, il peut être essentiel de disposer d’éléments précis permettant d’établir matériellement la situation. L’intervention de...
Actualité étude SCP Boivin Thourault Leborgne
Actualité Commissaires de Justice Associés à Paris et au Mans
Lorsqu’un locataire quitte un logement dans des conditions inhabituelles, notamment sans restituer les...
Pourquoi réaliser un constat d’état du logement avant la reprise des lieux ? Lorsqu’une...
Pourquoi réaliser un constat d’état des lieux de sortie d’un logement ? À la fin...
État initial de la voirie avant travaux : une chaussée présentant des déformations...
Situation juridique d’une occupation illicite du domaine public L’occupation sans autorisation du...
Cadre légal d’une ouverture de porte avec constat de commissaire de justice Dans certaines...
Constat après accident moto sur le circuit Bugatti lors des 24 Heures du Mans À l’approche...
Annulation de concert à Antarès : cadre et enjeux du constat Dans une grande salle...
Affichage de permis de construire : sécuriser la procédure par un constat panneau d’affichage...
Fin de bail locatif : sécuriser la situation par un constat d’état des lieux de sortie...
Destruction de produits pharmaceutiques : cadre réglementaire et nécessité d’un constat...
Occupation illicite de terrain : cadre juridique et nécessité d’un constat Lorsqu’un...
Travaux sur barrage : sécurisation juridique par constat d’avant et d’après travaux...
Incendie d’habitation : cadre d’un constat d’urgence après sinistre À la suite de...
Constat d’urgence sur ligne à grande vitesse : cadre et circonstances de l’intervention...
Constat avant travaux sur château d’eau : sécurisation de l’opération Dans le...