Huissiers, commissaires de justice à Le Mans, Sarthe (72)

Une étude au service du droit et des justiciables

Située au Mans, en plein cœur de la Sarthe, l’étude de commissaires de justice Boivin Thourault Leborgne accompagne particuliers, entreprises et institutions dans toutes leurs démarches juridiques. Forts de leur expérience et de leur proximité avec le tribunal judiciaire du Mans, ces professionnels du droit assurent un rôle clef dans la régulation des rapports sociaux et économiques locaux. Héritiers des missions dévolues aux anciens huissiers de justice, ils sont aujourd’hui des acteurs polyvalents, garants de la bonne application des droits de chacun.

Le commissaire de justice, nouvelle profession issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, agit en matière de constat, d’exécution des décisions de justice, de recouvrement de créances et de médiation. Il intervient aussi bien à titre amiable que judiciaire, dans des procédures qui nécessitent rigueur, rapidité et impartialité.

Une compétence nationale pour mieux accompagner leurs clients

Installée au Mans, l’étude dispose d’une compétence nationale pour les constats et le recouvrement amiable. Cela signifie qu’elle peut intervenir sur tout le territoire français pour dresser un procès-verbal de constat ou recouvrer une créance sans avoir besoin d’un titre exécutoire préalable. Cette compétence étendue constitue un véritable atout pour les clients ayant des besoins multiples et répartis sur différentes régions.

Les constats dressés par les commissaires de justice sont reconnus pour leur force probante devant les tribunaux. Ils jouent un rôle déterminant dans la prévention des litiges, la sécurisation des relations contractuelles ou encore la préservation des droits en cas de contentieux. Le recouvrement amiable, de son côté, repose sur la recherche d’un accord entre les parties, dans un souci d’efficacité et de préservation des relations commerciales ou personnelles.

Une compétence judiciaire élargie dans plusieurs départements

Outre leur capacité à agir sur l'ensemble du territoire pour certaines missions, l’étude Boivin Thourault Leborgne bénéficie d’une compétence judiciaire étendue sur plusieurs départements : Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, l’Yonne, la Sarthe, la Mayenne et le Maine-et-Loire. Cette compétence permet aux commissaires de justice d’assurer l’exécution forcée des décisions de justice et la signification des actes dans ces territoires.

Qu’il s’agisse d’un commandement de payer, d’une saisie-vente ou de l’expulsion d’un locataire défaillant, ils interviennent avec professionnalisme et respect des procédures légales. Leur enracinement dans la Sarthe, et plus largement dans le Grand Ouest, leur confère une parfaite connaissance du tissu économique et social local, ce qui facilite des interventions adaptées et humaines.

L'importance du constat dans la vie quotidienne et professionnelle

Le constat constitue l’un des piliers de l’activité de l’étude. Dans un grand nombre de situations, faire appel à un commissaire de justice pour dresser un procès-verbal est essentiel. En cas d’urgence, par exemple lors de dégâts matériels ou de troubles de voisinage, leur réactivité permet de préserver des preuves avant qu’elles ne disparaissent.

Dans le domaine des travaux, le constat d'avancement ou de malfaçon protège maîtres d’ouvrage et entreprises en cas de litige futur. Pour les projets immobiliers, le constat d’affichage du permis de construire permet de sécuriser le démarrage des travaux contre d’éventuels recours.

Sur Internet et les réseaux sociaux, où les contenus peuvent être modifiés ou supprimés en quelques instants, les commissaires de justice capturent des preuves numériques incontestables, nécessaires notamment dans les cas de diffamation ou d’atteinte à l’image.

Dans la sphère professionnelle, les constats de grève, d’élection du personnel ou d'inventaire garantissent la transparence et le respect des obligations légales. Ils interviennent également pour constater des nuisances sonores, des dégâts des eaux, ou encore pour documenter une situation de sous-location interdite, toujours dans une optique de sécurisation des droits de leurs clients.

Une assistance précieuse dans les relations locatives, le recouvrement et le dépôt d’actes

Au quotidien, l’étude joue un rôle clef dans la gestion des rapports locatifs. La rédaction et la signification d’un commandement de payer, d’une assignation en expulsion ou d’un congé locatif s’effectuent avec rigueur, dans le respect des procédures exigées par la loi.

Pour les créanciers, le recouvrement de créances est une priorité. Que ce soit de manière amiable, en privilégiant le dialogue, ou judiciaire, par la mise en œuvre de mesures d’exécution, l’objectif reste de récupérer les sommes dues dans les meilleures conditions.

La mise en demeure, procédure préalable à de nombreuses actions en justice, est également un levier stratégique. Formulée par un commissaire de justice, elle donne au débiteur un signal fort et encadré, renforçant l’efficacité des démarches amiables.

Enfin, l’étude propose des services de dépôt d’actes et de règlement des jeux concours. Ces prestations sécurisent juridiquement des initiatives commerciales, garantissant leur conformité aux règles en vigueur et la protection de leurs organisateurs comme de leurs participants.

Un cadre légal clair et transparent

Les interventions des commissaires de justice sont encadrées par des textes précis qui garantissent leur neutralité, leur compétence et leur impartialité. Leur rémunération est fixée par un tarif réglementé, consultable publiquement, qui assure une transparence totale pour les justiciables.

En matière de constats, les honoraires sont libres mais doivent faire l’objet d’une information claire préalable. Pour les actes judiciaires et certaines mesures d’exécution, les tarifs sont fixés par décret. Cette organisation tarifaire protège les parties contre toute facturation abusive et garantit l’accessibilité du service de justice.

Un acteur juridique de proximité en Sarthe, Mayenne, Maine-et-Loire et Île-de-France

L’étude Boivin Thourault Leborgne s’impose comme un partenaire de confiance pour tous les besoins juridiques à Paris, en Seine-Saint-Denis, en Essonne, dans le Val-de-Marne et dans l’Yonne, tout en restant profondément enracinée dans son territoire sarthois.

Grâce à leur double compétence, territoriale et nationale, leurs commissaires de justice répondent efficacement aux enjeux contemporains des entreprises et des particuliers. Leur action quotidienne participe à la sécurisation des relations contractuelles, à la préservation des droits fondamentaux et au bon fonctionnement de l’économie locale.

Au Mans et dans les départements voisins, leur engagement de proximité, leur expertise technique et leur respect des principes d’équité leur permettent de jouer un rôle essentiel dans l’accès au droit pour tous.